Actualités

L'actualité juridique concernant les cas de harcèlement au travail augmente de mois en mois. Ces exemples vous invitent à faire valoir vos droits et à recourir à un avocat spécialisé pour retrouver une nécessaire qualité de vie au travail.
Mise à jour mensuelle.



Une loi oblige les entreprises à nommer un référent harcèlement sexuel
Source : Le Figaro - 15 février 2019 - par Léa Lucas

.../...C'est un texte de loi qui est applicable, depuis le 1 er janvier 2019, pour toutes les entreprises - ou presque : l'obligation de nommer en interne un «référent harcèlement sexuel» ayant pour mission de lutter contre ces fléaux. Les entreprises concernées depuis le début de l'année par cette nouvelle mesure doivent compter au moins onze salariés et disposer d'un Comité Social et Economique (C.S.E)
Lire la suite : http://www.lefigaro.fr/decideurs/vie-bureau/2019/02/15/33008-20190215ARTFIG00227-une-loi-oblige-les-entreprises-a-nommer-un-referent-harcelement-sexuel.php

Des députés de tous bords exigent la fin du "harcèlement" sexuel à l'Assemblée nationale
Source : lci.fr - 4 avril 2019 - par C.Dubois

Stop - Le harcèlement sexiste et sexuel à l'Assemblée doit "cesser", exigent des députés. Issus de huit groupes politiques, ils ont écrit une lettre à Richard Ferrand (LREM) pour réclamer des "décisions".
La déontologue de l'Assemblée, qui doit être auditionnée mercredi par le groupe de travail sur le statut des collaborateurs, avait elle-même préconisé en janvier la création d'une cellule d'écoute, jugeant "insuffisant" le dispositif de prévention et de lutte contre le harcèlement moral et sexuel.
Lire la suite : https://www.lci.fr/politique/des-deputes-de-tous-bords-exigent-la-fin-du-harcelement-sexuel-a-l-assemblee-nationale-2117310.html

Les chiffres de la délinquance 2018 en Val-de-Marne
Source : 94.citoyens.com - 5 avril 2019 - C.Dubois

.../..."Les harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles contre des personnes majeures passent de 257 à 337 actes déclarés, en progression de plus de 30%. Les viols sur personnes majeures augmentent également de près de 30%, passant de 187 à 242."
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https://94.citoyens.com/2019/les-chiffres-de-la-delinquance-2018-en-val-de-marne,03-04-2019.html


▓  Cet employeur fait régner la panique
Source : L'EXPRESS - 05/03/2019 - Par Claire Padych
"Prends de la coke, tu seras moins coincée du cul", "tu vois, j'ai réussi à te faire craquer..." Aux prud'hommes, le récit du harcèlement subi par Nacima. .../...L'avocate de Nacima : J'ai l'habitude de plaider des harcèlements sexuels mais dans ce dossier, nous sommes à un degré de représailles sans pareil. Il y a des tentatives d'intimidation, de dénigrement de ma cliente, telles que je n'en ai jamais vu ailleurs
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Groupama condamné pour harcèlement moral
 Source : La NOUVELLE REPUBLIQUE - 28/03/2018
.../..."Pendant deux ans, elle subit pression, remontrances, remarques dévalorisantes de la part de la responsable de l’agence de l’époque ainsi que de son supérieur hiérarchique. Des faits étayés par les témoignages de certains de ses collègues."
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▓  La Poste est condamnée aux Prud'hommes à verser 127 000 euros à la victime.
 Source : L'EXPRESS
Et à afficher la décision dans ses entités.
Nul doute, l'histoire d'Emmanuelle servira dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Agent de traitement confirmée sur un site de La Poste depuis 2001, elle a porté l'affaire aux prud'hommes pour demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et notamment pour harcèlement sexuel et moral, et demandait 140 000 euros de dommages et intérêts."
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▓ Harceleur sexuel, le patron d'une salariée handicapée condamné
Source : L'EXPRESS Entreprise 

.../..."Pendant plus de trois ans, la jeune femme salariée de l'entreprise Handiffusion (2), entreprise sociale et solidaire dont l'activité est la prestation de services (mise sous plis, routage, traitement numérique...) a été victime d'agissements à connotation sexuelle de la part d'Hervé, son employeur."
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Michel Warmé :  contact

Maître Michel WARMÉ - Avocat au Barreau de Paris - 32, rue Le Peletier - 75009 PARIS - Tél.: 01 84 17 88 52 - Mob.: 06 60 91 10 68 - Fax 01.53.01.47.12 - m.warme.avocat@gmail.com - Métro Ligne 7 station Le Peletier - Bus 42 st.: Le Peletier - Parking payant 12-14 rue Chauchat - 75009 PARIS